I - Constitution - Objet - Siège social - Durée

TITRE 1
CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1 : Constitution.

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et ses décrets d’application, ayant pour titre « ASSOCIATION SOLIDARITE pour le Soutien aux Malades ».

Article 2 : Objet.

L’Association a pour objectifs :
   - d’apporter aux personnes atteintes de maladies graves et à leur famille, écoute, aide, conseil et soutien,
   - d’informer sur les possibilités qu’offrent les médecines complémentaires et la pharmacopée africaine dans le traitement de nombreuses maladies,
   - de défendre les médecines complémentaires et la pharmacopée africaine,
   - de favoriser le retour vers les Africains des traitements issus de leur pharmacopée traditionnelle.
Elle agit indépendamment de toute prise de position politique, religieuse ou philosophique et sans aucune discrimination que ce soit.
Elle dispensera, dans la mesure de ses moyens, son aide à toutes les personnes qui la solliciteront.

Article 3 : Moyens d’action.

Les moyens d’action de l’Association sont notamment :
   - la tenue de réunions de travail et d’assemblées périodiques,
   - l’organisation de conférences et de permanences pour informer les malades,
   - la publication d’un bulletin,
   - la mise à disposition d’informations sur les traitements des maladies,
   - l’organisation de groupes de soutien,
   - la mise en place d’antennes régionales,
   - et tout moyen qu’elle jugera nécessaire pour atteindre ses objectifs.
Elle s’entourera de tous les conseillers scientifiques ou juridiques qu’elle jugera nécessaire à l’atteinte de ses objectifs.

Article 4 : Siège social.

Le siège social est sis 48 Avenue Léon Blum 31500 Toulouse. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision d’une Assemblée Générale extraordinaire.

Article 5 : Durée.

La durée de l’Association est illimitée.

II - Composition

TITRE 2
COMPOSITION

Article 6 : Composition.

L’Association est ouverte à toutes les personnes qui soutiennent son but humanitaire et qui s’engagent à la faire progresser dans un esprit altruiste.
Elle comprend :
   - les adhérents : toute personne physique ou morale qui approuve les objectifs de l’association et verse une cotisation annuelle.
   - les membres actifs : tout adhérent qui contribue à la réalisation des objectifs de l’Association par ses engagements et actions.
   - les membres d’honneur : toute personne qui rend ou a rendu des services importants à l’Association, et qui sur décision du Conseil d’Administration est dispensée du paiement de la cotisation. Elle a les mêmes droits que les autres adhérents.

Article 7 : Cotisations.

Le montant des cotisations est fixé par l’Assemb1ée Générale.

Article 8 : Adhésion et admission.

Toute demande d’adhésion devra être accompagnée du règlement de la cotisation.
L’admission des membres actifs est prononcée par le Conseil d’Administration, lequel en cas de refus n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.
Chaque membre actif prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont remis lors de sa demande d’admission et d’acquitter la cotisation annuelle.
Les membres d’honneur sont nommés par le Conseil d’Administration.

Article 9 : Perte de la qualité d’adhérent et de membre actif.

La qualité d’adhérent se perd :
   - par décès ;
   - par démission adressée par écrit à la présidence de l’association ;
   - par radiation pour non paiement de la cotisation.
La qualité de membre actif se perd :
   - par décès ;
   - par démission adressée par écrit au Conseil d’Administration ;
   - par radiation pour non paiement de la cotisation ;
   - par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association ou pour manque d’engagement dans l’Association sans raison valable.
Avant prise de la décision éventuelle d’exclusion, le membre actif concerné est invité préalablement, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.

III - Administration et fonctionnement

TITRE 3
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 : Le Conseil d’Administration.

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 15 membres au moins et de 24 membres au plus élus parmi les adhérents et d’un représentant élu des salariés.
Tout adhérent à jour de sa cotisation peut être candidat au Conseil d’Administration. Le renouvellement des membres élus parmi les adhérents a lieu chaque année par tiers. L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort. Ils sont élus lors de l’Assemblée Générale Ordinaire à main levée, sauf si un quart des membres présents demande le vote à bulletin secret. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc.) d’un des membres élu, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement à son remplacement. Il est procédé à son remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale Ordinaire suivante. Les pouvoirs du membre remplaçant prennent fin lors de l’Assemblée Générale où devait normalement expirer le mandat du membre remplacé.
Les salariés de l’Association sont représentés au Conseil d’Administration, avec voix délibérative, par un de leur membre élu selon des modalités définies par le règlement intérieur.
Un membre du Conseil d’Administration devenant salarié de l’Association perd sa fonction d’administrateur à la fin de son mandat et n’est donc plus rééligible. Il peut cependant être élu par les salariés comme représentant des salariés.
Le nombre de salariés présents au Conseil d’Administration à quelque titre que ce soit ne peut être supérieur à trois.

Article 11 : Réunions du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou un Co Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout administrateur empêché peut donner un pouvoir à un autre administrateur. Un administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, sauf pour la révocation d’un membre du bureau où une majorité des 2/3 des membres élus est nécessaire.
Il est tenu procès-verbal des séances.

Article 12 : Rétributions des administrateurs.

Les membres du Conseil d’Administration, salarié compris, ne peuvent recevoir aucune rétribution pour leur participation au Conseil d’Administration.
Des remboursements de frais sont seuls possibles sur présentation de pièces justificatives.
Tout salarié de l’Association peut être invité à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration ou du Bureau, dans ce cas seulement, ses heures de présence peuvent lui être rémunérées s’il en formule la demande.

Article 13 : Pouvoirs du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées aux Assemblées Générales.
Il adopte et modifie s’il y a lieu, le procès verbal du Conseil d’Administration précédent.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres actifs de l’Association et confère les éventuels titres de membre d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres actifs.
Il définit et propose à l’Assemblée Générale les orientations de l’Association.
Il fixe les attributions et objectifs aux membres du Bureau. Il entend les rapports périodiques des membres du bureau et donne quitus de leur gestion. Il peut, en cas de faute grave, révoquer un membre du Bureau.
Il établit et soumet au vote de l’Assemblée, sur proposition du bureau, les budgets prévisionnels.
Il met en place toute commission utile au bon fonctionnement de l’Association.
Il fixe le lieu, la date l’heure et l’ordre du jour des Assemblées Générales.

Article 14 : Bureau.

Le Conseil d’Administration élit en son sein, au scrutin secret , un Bureau de 7 membres comprenant :
   - soit :
      - une Présidence collégiale d’au plus quatre Co Présidents,
      - un(e) trésorier(e)
      - un(e) trésorier(e) adjoint(e)
      - un(e) secrétaire,
      - un(e) secrétaire adjoint(e)
   - soit :
      - un Président
      - un (ou deux) Vice-Président(s)
      - un(e) trésorier(e)
      - un(e) trésorier(e) adjoint(e)
      - un(e) secrétaire,
      - un(e) secrétaire adjoint(e)
Le Bureau est élu pour un an. Les membres sortants sont rééligibles. Tout membre peut-être remplacé en cours de mandat par le Conseil d’Administration.

Article 15 : Rôle des membres du Bureau.

Le Bureau gère au quotidien l’Association selon les objectifs fixés par le Conseil d’Administration.
Il rend compte de sa gestion au Conseil d’Administration.
a) La présidence collégiale ou le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Elle ou il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’Association.
b) Le Secrétaire rédige les procès-verbaux et relevés de conclusion tant des Assemblées Générales que des réunions du Conseil d’Administration et du Bureau. C’est lui aussi qui tient les registres spéciaux prévus par la loi du 1er juillet 1901.
c) Le bureau est responsable des comptes de l’Association, il gère les budgets et fait ouvrir tout compte auprès des banques, ou autre établissement de crédit, il désigne tout signataire des différents comptes, il effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre après accord du Conseil d’Administration, sollicite toute subvention, requiert toute inscription et transcription utile.
Après accord du Conseil d’Administration, il exécute tout acte, contrat, marché, achat, investissement, aliénation et location nécessaires au fonctionnement de l’Association.
Il effectue tout paiement et perçoit toute recette. Il tient une comptabilité probante, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses.
Un de ses membres présente lors de chaque Assemblée Générale Ordinaire les comptes et bilans annuels.
Il est également compétent pour les contrats de travail, la fixation des rémunérations des salariés de l’Association et la gestion du personnel.
Les décisions sont prises à l’unanimité des membres présents. En cas de désaccord il en est référé au Conseil d’Administration.
Le Bureau s’appuie, dans l’exécution de ses tâches, sur le personnel salarié de l’Association et tout conseil ou expert extérieur. Il peut inviter à ses réunions ainsi qu’aux réunions du Conseil d’Administration et aux Assemblées Générales toute personne qu’il juge nécessaire.

Article 16 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales.

Les Assemblées Générales se composent de tous les adhérents de l’association à jour de leur cotisation et des membres d’honneur.
Les Assemblées Générales se réunissent sur convocation du Conseil d’Administration ou du Président. Elles peuvent également se réunir sur la demande écrite d’au moins un quart des adhérents de l’Association à jour de leur cotisation. Dans ce cas, les convocations à l’Assemblée Générale doivent être adressées par le Conseil d’Administration dans les trente jours suivant le dépôt de la demande écrite, l’Assemblée doit alors se tenir dans les quinze jours suivant l’envoi desdites convocations.
Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par lettres individuelles, par voies de presse ou par le bulletin de l’Association, et sont adressées à tous les adhérents quinze jours au moins avant la date de la dite Assemblée.
Le Bureau de l’Assemblée Générale est composé d’un président de séance, d’un secrétaire et de deux membres désignés par l’Assemblée.
Une Assemblée Générale peut valablement statuer quelque soit le nombre d’adhérents présents ou représentés si les conditions de convocations précédentes ont été respectées.
Tout adhérent à jour de sa cotisation peut donner un pouvoir nominatif à un adhérent à jour de sa cotisation.
Tout adhérent présent à l’Assemblée ne peut détenir plus d’un pouvoir.
Les pouvoirs non nominatifs seront répartis à égalité entre les membres actifs présents à l’Assemblée sans limitation de nombre de pouvoirs par membre actif.
Les délibérations et résolutions des Assemblées Générales font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations des Assemblées Générales et signés par le président de séance et le secrétaire.
Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale portant sur les points inscrits à l’ordre du jour approuvé en début d’Assemblée.
Il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau de l’Assemblée.

Article 17 : Nature et pouvoirs des Assemblées Générales.

Les Assemblées Générales sont Ordinaires ou Extraordinaires.

Article 18 : Assemblée Générale Ordinaire.

Au moins une fois par an, tous les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 16.
L’Assemblée Générale Ordinaire :
   - approuve ou complète (sur proposition écrite de tout adhérent, adressée dans les conditions stipulées au règlement intérieur) l’ordre du jour fixé par le Conseil d’Administration,
   - approuve le procès verbal de l’Assemblée Générale précédente,
   - entend les rapports d’activité et financiers présentés par le Conseil d’Administration et le rapport du contrôleur des comptes,
   - délibère et statue sur les différents rapports,
   - approuve les comptes de l’exercice clos,
   - fixe les orientations pour l’année à venir,
   - vote le budget de l’exercice suivant,
   - délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour,
   - pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues à l’article 10 des présents statuts,
   - désigne le contrôleur des comptes chargé de la vérification annuelle des comptes,
   - fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote à bulletin secret.

Article 19 : Assemblée Générale Extraordinaire.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents à jour de leur cotisation, le Conseil d’Administration ou le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 16.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour prononcer les modifications des statuts ou la dissolution de l’Association. Si dissolution, elle détermine les conditions de liquidation et la dévolution des biens de l’Association, selon les règles prévues aux articles 16, 23 et 24 des présents statuts.
Ces décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote à bulletin secret.

IV - Ressources de l'association - Comptabilité

TITRE 4
RESSOURCES DE L’ASSOCIATION - COMPTABIILITE

Article 20 : Ressources de l’Association.

Les ressources de l’Association se composent :
   - des cotisations des adhérents,
   - des dons faits à l’Association,
   - du produit des manifestations et services rendus,
   - des subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics, etc.,
   - de toutes autres ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 21 : Comptabilité.

Il est tenu une comptabilité en créances et dettes pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
Cette comptabilité sera tenue conformément au plan comptable associatif.

Article 22 : Contrôleur des comptes.

Les comptes sont vérifiés annuellement par au moins un contrôleur des comptes.
Celui-ci est nommé par le Conseil d’Administration. Il est appelé à statuer sur les comptes et présente à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes un rapport écrit sur ses opérations de vérification.
Le contrôleur des comptes est bénévole et ne peut pas faire partie du Conseil d’Administration.

V - Dissolution de l'association

TITRE 5
DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 23 : Dissolution.

La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues aux articles 16 et 19 des présents statuts.

Article 24 : Dévolution des biens.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’Association et dont elle détermine les pouvoirs. L’actif net subsistant sera dévolu à des associations ayant des objectifs similaires et oeuvrant pour des malades en Afrique ou en France.
En aucun cas les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

VI - Règlement intérieur - Formalités administratives

TITRE 6
REGLEMENT INTERIEUR – FORMALITES ADMINISTRATIVES

Article 25 : Règlement intérieur.

Le Conseil d’Administration peut établir un règlement intérieur et le fait approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 26 : Formalités administratives.

Les membres du Bureau sont mandatés pour accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et les décrets d’application tant au moment de la création de l’Association qu’au cours de son existence ultérieure.